Le cimetière de Viella

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

abroge le règlement général du cimetière de Viella en date du 15 septembre 2008 visé au contrôle de légalité en Sous Préfecture de MIRANDE le 17 septembre 2008,
approuve le nouveau règlement général du cimetière de V ELLA joint à la présente délibération,
autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement et à faire les démarches nécessaires en vue de son application…

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