Vous trouverez ci-joint un courrier précisant les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire suite à la parution ce jour du décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021.
Il élargit l’usage du passe sanitaire sans condition de jauge à tous les services, lieux ou activités qui y étaient préalablement soumis, et le met en place pour les activités de débits de boisson et de restauration.
Il augmente la durée de validité des tests de dépistages à 72H00 et il subordonne sa mise en œuvre dans le champs de la santé à l’expertise médicale dans l’intérêt de la prise en charge du patient pour les personnes suivies dans le cadre de soins programmées et non urgents.
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